Droit de rétractation

Avis de rétractation

Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours, sans donner de motif, de révoquer le présent contrat. Le délai de révocation dure 14 jours, à partir du jour où vous ou une personne tierce par vous choisie, qui n’est pas le transporteur, a réceptionné les marchandises.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous informer

ARS LiBRi S.à.r.l.
27, rue Jean Baptiste Gellé
1620 Luxembourg, Bonnevoie
Tél. +352 40 83 50
Fax +352 26 48 30 41
shop@arslibri.lu

par une explication claire et précise (par exemple : une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courriel) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire-type ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit pris en compte, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Suites de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser immédiatement et dans un délai de 14 jours après réception de votre communication de rétractation du présent contrat tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires qui résulteraient du choix d’une autre forme de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons).
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous aurez choisi pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été convenu différemment avec vous ; en aucun cas ne vous seront facturés frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçus en retour les marchandises ou bien jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon le moment intervenu en premier.
Vous êtes dans tous les cas dans l’obligation de nous renvoyer ou rapporter rapidement les marchandises au plus tard dans un délai de 14 jours après que vous nous ayez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est tenu lorsque vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devez compenser une éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement dans le cas où cette perte de valeur peut vous être attribuée après une vérification de l’état, des propriétés et des modes de fonctionnement des marchandises.

Exceptions à la rétractation

Le droit de rétractation ne fonctionne pas pour les contrats à distance

  • pour la livraison des marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une disposition par le consommateur est décisive ou bien qui ont été découpées pour les besoins personnels du consommateur,
  • pour la livraison de marchandises scellées, qui pour des raisons de protection de la santé et de l’hygiène ne sont pas aptes à être retournées lorsque leur scellage a été retiré après la livraison,
  • pour la livraison de marchandises lorsque celles-ci, en raison de leur constitution, ont été mélangées de façon indissociable avec d’autres bien,
  • pour la livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, lorsque le scellage a été retiré après la livraison,
  • pour la livraison de journaux, magazines, illustrés ou livres à l’exception des contrats d’abonnement.