Conditions génerales

$1 Champ d’application, partenaire contractuel

(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats qui auront été conclus entre ARS LiBRi S.à.r.l. (ci- après nommés "ARS LiBRi" ou bien "nous") et des clients sur le site de vente en ligne www.arslibri.lu

(2) Sont considérés comme clients aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs et les professionnels, si aucune limitation à un groupe particulier de clients n’intervient dans un règlement des présentes conditions générales de vente. Des conditions générales de vente du client ne seront pas prises en compte par ARS LiBRi S.à.r.l., à moins qu’il n’existe des accords différents entre le client et ARS LiBRi.

(3) La conclusion du contrat s’effectue avec

ARS LiBRi S.à.r.l.
27, rue Jean Baptiste Gellé
1620 Luxembourg, Bonnevoie
Tél. +352 40 83 50
Fax +352 26 48 30 41
shop@arslibri.lu

Gérant : Marthe Bernard
Handelsregister,
handelsermächtigung
UID

$2 Offre et conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans le magasin de vente en ligne ARS LiBRi ne représente pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne non contractuel. Par la commande de marchandises, le client soumet une offre pour lui contractuelle pour la conclusion d’un contrat de vente.

(2) Pour soumettre cette offre, le client doit passer avec succès par la procédure suivante :
(a) Sélectionner la marchandise souhaitée
(b) Commander la marchandise en cliquant sur le bouton « dans le panier »
(c) Vérifier le panier
(d) Confirmer en cliquant sur le bouton « payer »
(e) S’inscrire en tant que nouveau client ou bien s’enregistrer avec les données d’utilisateur existantes (adresse électronique et mot de passe)
(f) Vérifier et corriger si nécessaire les données enregistrées
(g) En cliquant sur le bouton « acheter » ou « commande contre paiement » la commande est ferme

(3) Avant l’envoi de la commande ferme le client peut à tout moment, en cliquant sur le bouton « retour » de son navigateur Internet ou bien dans le magasin de vente en ligne vérifier encore une fois les données déjà entrées et les corriger. En cliquant sur le bouton « fermer » de son navigateur Internet ma procédure de commande peut être interrompue à tout moment.

(4) Le texte de votre contrat est enregistré par ARS LiBRi, nous vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales de vente ainsi que les informations sur la révocation pour les consommateurs par courriel. Ce courrier de confirmation tient lieu d’acceptation de votre commande.

(5) Vous pouvez également et à tout moment en étant enregistré consulter dans le magasin de vente en ligne sous Mon compte → consulter ma commande.

§3 Prix, frais d’envoi, échéance, paiement

(1) Les prix dans le magasin de vente en ligne de ARS LiBRi comportent les taxes légales et frais de port supplémentaires.

(2) Nous proposons plusieurs possibilités de paiement : paiement d’avance, contre remboursement et Paypal.

(3) S’il a choisi le paiement d’avance, le client s’engage à verser le montant de l’achat sur notre compte bancaire. Les données bancaires sont transmises avec le mail de confirmation.

(4) En cas de contre remboursement, le montant de l’achat est à régler à réception de la marchandise.

(5) En cas de paiement par Paypal, le client est redirigé vers le prestataire de services de paiement Paypal après le passage irrévocable de la commande.

$4 Livraison, retard de livraison, retard de la réception

(1) La livraison au client s’effectue par le prestataire logistique DPD dans un délai de livraison d’environ 5 jours ouvrables à partir de jour suivant la réception du paiement.

(2) Dans la vente à distance, le risque de perte ou de dégradation involontaires des objets achetés est transféré à l’acheteur à partir de la remise de l’objet par le vendeur.

(3) Si une marchandise ne peut être livré immédiatement ou bien n’est pas disponible, nous prenons immédiatement contact avec le client par courriel à l’adresse mail donnée dans la commande.

(4) Les dommages dus au transport doivent être documentés immédiatement à réception de la marchandise par le client ou par une personne par lui dûment autorisée et doivent être confirmés par le livreur.

(5) Après trois tentatives de livraison infructueuses, nous sommes en droit de résilier le contrat. Le prix d’achat est remboursé au client après déduction des frais occasionnés par la livraison infructueuse et le retour de la marchandise.

$5 Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées restent la propriété de ARS LiBRi jusqu’à leur paiement complet.

$6 Droit de rétractation

Avis de rétractation

Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours, sans donner de motif, de révoquer le présent contrat. Le délai de révocation dure 14 jours, à partir du jour où vous ou une personne tierce par vous choisie, qui n’est pas le transporteur, a réceptionné les marchandises.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous informer

ARS LiBRi S.à.r.l.
27, rue Jean Baptiste Gellé
1620 Luxembourg, Bonnevoie
Tél. +352 40 83 50
Fax +352 26 48 30 41
shop@arslibri.lu

par une explication claire et précise (par exemple : une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courriel) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire-type ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit pris en compte, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Suites de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser immédiatement et dans un délai de 14 jours après réception de votre communication de rétractation du présent contrat tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires qui résulteraient du choix d’une autre forme de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons).
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous aurez choisi pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été convenu différemment avec vous ; en aucun cas ne vous seront facturés frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçus en retour les marchandises ou bien jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon le moment intervenu en premier.
Vous êtes dans tous les cas dans l’obligation de nous renvoyer ou rapporter rapidement les marchandises au plus tard dans un délai de 14 jours après que vous nous ayez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est tenu lorsque vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devez compenser une éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement dans le cas où cette perte de valeur peut vous être attribuée après une vérification de l’état, des propriétés et des modes de fonctionnement des marchandises.

Exceptions à la rétractation

Le droit de rétractation ne fonctionne pas pour les contrats à distance

  • pour la livraison des marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une disposition par le consommateur est décisive ou bien qui ont été découpées pour les besoins personnels du consommateur,
  • pour la livraison de marchandises scellées, qui pour des raisons de protection de la santé et de l’hygiène ne sont pas aptes à être retournées lorsque leur scellage a été retiré après la livraison,
  • pour la livraison de marchandises lorsque celles-ci, en raison de leur constitution, ont été mélangées de façon indissociable avec d’autres bien,
  • pour la livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, lorsque le scellage a été retiré après la livraison,
  • pour la livraison de journaux, magazines, illustrés ou livres à l’exception des contrats d’abonnement.

Fin de l'avis de rétractation

§7 Garantie

(1) Ce sont les revendications de garantie légale qui sont appliquées.

§8 Droit, juridiction

(1) Le droit applicable est celui du Luxembourg, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. S’agissant de conflits concernant les dispositions du droit du consommateur, le droit ayant cours au lieu de résidence du consommateur peut s’appliquer dans les transactions commerciales avec le consommateur.

(2) Dans les transactions commerciales avec des entreprises ou des commerçants , il est convenu que le droit en vigueur est celui du Luxembourg.

(3) En cas d’invalidité d’une disposition des présentes conditions générales de vente, les autres dispositions ne sont pas concernées et restent en vigueur.